Conditions d'utilisation du site French Assure

La consultation du site [french-assure.com](https://french-assure.com) implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation et de diffusion.

1. Contact

Le site [french-assure.com](https://french-assure.com) est édité par la société French Assure, cabinet de courtage en assurances :

– RCS : 930 620 836 R.C.S. Créteil

– Adresse : 2 Résidence Plein Sud, 83 Avenue de Versailles, 94320 Thiais

– Email : contact@french-assure.com

2. Courtage d’assurance

Cabinet de courtage en assurance, French Assure met en contact des demandeurs d’assurance et des compagnies d’assurance.

Conformément à l’article L. 511-1 du code des assurances, en tant que courtier d’assurances, French Assure a pour rôle d’aider à la conclusion des contrats d’assurance ou de réassurance en présentant ou en proposant les offres d’assurances ou de réassurances aux demandeurs ou encore en participant aux tâches préliminaires à la conclusion de ces contrats.

Sans être soumis à une quelconque obligation contractuelle le liant à une ou plusieurs compagnies d’assurance, French Assure fournit des conseils basés sur un examen impartial du marché afin de faire des recommandations à partir d’une vision objective qui aide les utilisateurs du site french-assure.com à souscrire aux offres les plus adaptées à leurs besoins.

French Assure est enregistré au Registre des intermédiaires en assurance tenu par l’ORIAS. Ces données sont vérifiables auprès de l’ORIAS, 1 rue Jules-Lefebvre – 75331 Paris cedex 09 – [www.orias.fr](http://www.orias.fr).

En tant que membre d’une profession réglementée, French Assure est soumis au contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentielle) – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 – Paris.

3. Médiation et réclamation

Vous pouvez nous adresser une réclamation assurance de personnes (santé, prévoyance) et assurance animale (mutuelle chien et chat) :

- À l’adresse email : mediateur@french-assure.com

- Par téléphone :

- Par voie postale : French Assure – 2 Résidence Plein Sud, 83 Avenue de Versailles, 94320 Thiais

Vous pouvez nous adresser une réclamation assurance de biens (automobile, moto, scooter et habitation) :

- À l’adresse email : reclamation@french-assure.com

- Par téléphone :

- Par voie postale : French Assure – 2 Résidence Plein Sud, 83 Avenue de Versailles, 94320 Thiais

French Assure s’engage à répondre dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation. Si la réponse ne peut pas être apportée dans ce délai, un accusé de réception vous est adressé puis une réponse vous est faite dans les 60 jours ouvrables à compter de la réception de la réclamation.

En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pouvez adresser une réclamation à l’assureur. Si un différend éventuel persiste ou si la réponse ne vous convient pas, vous pouvez saisir le médiateur : (Planète CSCA), Syndicat des courtiers d’assurances en France – 10 rue Auber, 75009 Paris – contact@planetecsca.fr, Tél : 01 48 74 19 12. Vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 place de Budapest, CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09 – [www.acpr.banque-france.fr](http://www.acpr.banque-france.fr), tél : 01 49 95 40 00 / fax : 01 49 95 50 51.

Ce site est soumis à la réglementation française et relève de la compétence des juridictions françaises.

4. Contenu du site

4.1. Devis

Sur le site french-assure.com, les différents tarifs qui pourraient être présentés le sont à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Les tarifs ne sont généralement définis qu’à la suite d’une étude personnalisée. Le contenu figurant sur le site french-assure.com ne saurait par conséquent engager notre responsabilité.

Toute demande de souscription à un contrat d’assurance se fait à travers les formulaires de demande de devis présents sur le site french-assure.com. Ces devis d’assurances sont exclusivement réservés à des particuliers résidant fiscalement en France.

Quant aux utilisations professionnelles, elles sont proscrites et les interrogations automatisées de devis interdites.

4.2. Contenus rédactionnels

Nous mettons à la disposition de tous nos utilisateurs des informations pratiques et des articles concernant le domaine de l’assurance à partir du site french-assure.com.

Ces contenus sont présentés à titre indicatif afin de mieux les documenter, ils ne sauraient prétendre à l’exhaustivité, ni constituer une alternative au recours d’un professionnel du droit ou du secteur auquel ils se rapportent.

L’utilisateur est le seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et services fournis sur french-assure.com ainsi que d’éventuels engagements qu’il pourrait contracter.

Nous procédons par tous les moyens, pour fournir aux utilisateurs de french-assure.com des informations de qualité. Toutefois, nous ne saurions garantir la convenance, l’actualisation et l’intégralité des données fournies.

À cet effet, pour tout dommage de toute nature, ni la responsabilité de french-assure.com ni celle de ses partenaires ne saurait être engagée concernant les informations et services proposés sur le site.

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4.3. Crédits photos

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4.4. Propriété intellectuelle

4.4.1 Droits d’auteur et droits voisins

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4.4.2. Droit de marque

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5. Respect de la vie privée

5.1. Cookies

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